Commission départementale des hospitalisations psychiatriques
En 2008 la CHDP de la Haute Marne n’a pas fonctionné pour cause de démission de certains membres et faute de remplaçants, nous n’avons que les statistiques.
Pour mémoire cette Commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.
En revanche, dans le rapport 2005 la CDHP avait soulevé un problème concernant la tenue des certificats médicaux qui doivent être circonstanciés quelque que soit le mode d’admission, sans comporter pour autant de termes qui évoquent le diagnostic.
Ainsi la Commission a rencontré quelques difficultés quant à la lecture de certains termes employés dans les certificats tels que :
- « »La symptomatologie laisse apparaître une idée d’irrémédiabilité innominée »,
- « De symptomatologie mélancolique, mélancoliforme, productive »,
- « Un état d’exception psychique ».
La CCDH s’inquiète de ce genre de justification, les mots ne risquent t’ils pas de primer sur les actes pour interner des personnes ?
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